Arrêté du 26 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500838A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2005, M. Belva (Michel), contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 1er janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.